Tunis


1. Présentation du Grand Tunis

1.1. Caractéristiques générales du Grand Tunis
Grand Tunis Capitale politique et économique
Premier pôle de commandement public et privé, d’emplois, de services et des affaires
Surface 260 000 ha, soit 2 % de la surface du pays
Tache urbaine 32 000 ha
Population 2010 2 426 000 habitants, soit 23 % de la population nationale et 62 % du total Nord-Est.
Le taux d’accroissement annuel moyen
de la population du Grand Tunis entre 2004 et 2008 est de 1,4 %.
Population urbaine 2010 2 233 000 habitants,
soit 92 % de la population du Grand Tunis
Gouvenorats 4 sur un total de 24 :
Tunis, Ariana, Ben Arous et Manouba
Communes 34, sur un total de 264.
78 000 ha, soit 30 % de la surface du grand Tunis.

 Source : Schéma directeur d’aménagement (SDA) du Grand Tunis.

Le Grand Tunis est constitué de quatre gouvernorats à savoir :

Nb. d’habitants soit en % Pop. Tunisie
Tunis 1 000 000 41,2 9,50 %
L’Ariana 491 000 20,2
Ben Arous 570 000 23,5
Manouba 364 500 5,0

Figure 1 : Les gouvernorats du Grand Tunis.

figure 1Source : Agence urbaine du Grand Tunis, 2011.

Le Grand Tunis fait par ailleurs partie de la région Nord-Est, selon le découpage préconisé par les plans de développement économique et social[1]. Cette région englobe aussi les gouvernorats de Nabeul, de Zaghouan et de Bizerte.

Figure 2. Situation du Grand Tunis par rapport à la Tunisie.

figure 2Source : Agence urbaine du Grand Tunis, 2011.

1.2. Historique et évolution du Grand Tunis

La ville voit le jour, à une époque reculée, en tant qu’étape ou relais, au carrefour de routes antiques qui s’étaient naturellement formées à travers l’étroite bande de terre resserrée entre les vastes lagunes du lac de Tunis et de la sebkha Séjoumi. Tunes, cet ancien campement berbère, le terme en berbère indique le « lieu où l’on passe la nuit », est évoqué par les historiens à l’époque carthaginoise, lors des guerres puniques et pendant l’époque romaine. Toutefois, le destin de Tunis fut scellé lorsque Hassen Ibn Noômane, vainqueur des byzantins, dédaigna le site de Carthage, trop exposé aux attaques par la mer pour fonder en 698 une modeste ville : Tunis, sur une colline de 48 m de hauteur, protégée à l’est par une lagune de faible profondeur et à l’ouest par les falaises du Séjoumi. Avant de devenir capitale, Tunis attendra cinq siècles. Trois siècles durant, c’est Kairouan qui remplit cette fonction. Puis ce fut au tour de Mahdia, sous les Fatimides, du Xe au XIIe siècle. Ce n’est finalement qu’avec l’arrivée en Ifriqiya en 1159, de Abd al-Mumin, sa victoire sur les Normands et leur expulsion des ports de Gabès, Sfax, Sousse ou Kélibia qu’ils occupent, que Tunis se trouve promue au rang de capitale de province, avec l’installation d’un gouvernement almohade en charge de l’administration de toute l’Ifriqiya.

Sous les Hafsides, Tunis a connu son véritable essor urbanistique, alors que le territoire qu’elle contrôlait s’étendait de Fès à Tripoli. La ville se développa alors sur le versant est de la colline, selon un axe nord-sud, autour de la grande mosquée Ez-Zitouna, édifiée au VIIIe siècle. Elle fut ceinte de remparts dès cette époque et dotée d’un arsenal et d’un port, qu’un canal relia à la mer à travers la lagune. C’est à partir du XIIIe siècle que les remparts furent complétés par une Kasbah (citadelle), édifiée par les Almoravides. L’expansion de la ville au-delà de l’enceinte s’amorça dès le XIe siècle, avec l’apparition des faubourgs nord et sud. De simples noyaux ruraux au départ, ces faubourgs prirent un caractère urbain au XIVe et ils furent alors rattachés à la médina par une enceinte extérieure.

Du XIIIe au XVe siècle, sous les Hafsides, la ville connut un grand essor puis, à partir du XVe siècle, sous les Turcs, divers destins la marquèrent.

En 1880, Tunis comptait près de 100 000 habitants. Avec le protectorat Français, elle fut progressivement dédoublée par une ville européenne, organisée autour de l’avenue de la Marine, de part et d’autre de laquelle furent édifiées les grandes infrastructures (port, gare, poste, etc.). Cette expansion entraîna un déplacement des principales fonctions urbaines de la médina vers la ville coloniale, provoquant une certaine marginalisation de cet espace.[2]

1.3. Un pôle d’emploi important

Le Grand Tunis concentrait en 2010 830 000 emplois, soit 25 % de l’effectif national (pour une part de 23 % de la population) et 62 % des emplois de la région du Nord-Est [3]. Le poids du secteur tertiaire est considérable : 65,1 % contre 29,7 % pour le secteur secondaire et 5,2 % pour le primaire. Ce poids représente 33 % de l’effectif national et 72,5 % de celui du Nord-Est. Ce sont les fonctions de gestion et d’encadrement de la métropole nationale et la capitale politique du pays, ajoutées à un taux d’urbanisation très élevé (92 % en 2010 pour le Grand Tunis) qui pourrait expliquer l’importance du secteur tertiaire. Pour les quatre gouvernorats, les taux du tertiaire dépassent la moyenne nationale : 73,1 % pour Tunis, 62,6 % pour L’Ariana, 62,2 % pour Ben Arous et 51,4 % pour la Manouba. Certes, le clivage est évident ici entre le gouvernorat central (Tunis) et ceux de la périphérie, L’Ariana, Manouba et Ben Arous. Toutefois, l’augmentation relative du tertiaire à L’Ariana traduit le transfert d’une part des activités administratives et d’encadrement entre autres vers ces gouvernorats, alors que c’est l’extension du gouvernorat de la Manouba sur de grandes aires rurales et la faiblesse relative de son taux d’urbanisation qui pourraient expliquer le taux du tertiaire relativement bas dans ce gouvernorat. Par ailleurs, le poids industriel du grand Tunis est en baisse accélérée : la part était de 26,7 % en 1989 contre 27,4 % en 1984, 40 % en 1979, 54,2 % en 1975 et 80 % en 1952.

1.4. Poids démographique et bilan migratoire

L’espace central de l’agglomération est constitué par le gouvernorat de Tunis. Ce dernier recense 1 000 000 d’habitants soit 41,2 % du grand Tunis et 9,5 % du total national mais connaît le taux de croissance annuelle le plus faible avec 0,3 %.

Ce pôle démographique majeur qu’est le Grand Tunis est encadré par trois gouvernorats qui totalisent 1 378 981 habitants, et 359 183 ménages, soit successivement 14 % et 16 % du total national et forment ainsi la continuité périphérique de l’agglomération. Il s’agit en l’occurrence des gouvernorats de Nabeul (693 890 habitants), Bizerte (524 128 habitants) et Zaghouan (160 963 habitants), avec successivement 19,1 %, 14,5 % et 4,4 % du Nord-Est. Au sein du Grand Tunis, l’opposition entre le gouvernorat de Tunis (- 27 200 mouvements) et les autres gouvernorats qui constituent la périphérie de l’agglomération, ayant des soldes positifs : L’Ariana (37 896 mouvements), Ben Arous (36 939) et Manouba (9 721) traduit le processus de tertiarisation du centre-ville et de la côte nord (principalement dédiée au tourisme). Le solde du reste du Nord-Est étant positif (3 447 mouvements), tout comme l’ensemble du Nord-Est, largement positif (60 803 mouvements), traduit l’attractivité du cette région à l’échelle nationale où le Grand Tunis constitue le principal pôle d’attraction avec 94 % des mouvements qui alimentent le Nord-Est.

Figure 3. Taux d’accroissement de la population
dans les communes du Grand Tunis de 1994 à 2001.

figure 3Source : Agence urbaine du Grand Tunis, 1999,
Bilan de l’urbanisation du Grand Tunis de 1988 à 1996, p. 19.

En se basant sur leurs rythmes d’accroissement, les communes du Grand Tunis peuvent être réparties en quatre profils démographiques, tel que le montre la carte ci-dessus :

  • Des communes qui ont connu des pertes et qui ont enregistré des taux d’accroissement négatifs : Sidi Bou Saïd, le Bardo et Mégrine.
  • Des communes qui ont enregistré des gains démographiques qui s’expriment en termes d’accroissement supérieur à 5 % : Soukra, Raoued, Boumhal-Bassatine et El Mourouj. Dans ces communes, les découpages administratifs et la fusion des secteurs territoriaux dans les nouveaux périmètres communaux, peuvent expliquer les forts taux d’accroissement.
  • Des communes dont les gains se situent entre 2 et 5 %. Cette catégorie se compose de 13 communes. Il s’agit du Kram, la Marsa, Ariana, Kalaât El Andalous, Borj El Amri, Mornaguia, Oued Ellil, Douar Hicher, Radès, Ezzahra, Morneg, Mhamedi-Fouchen et Hammam Chott.
  • Des communes dont les taux sont positifs mais inférieurs à 2 % : 13 communes notamment Tunis, la Goulette, Carthage, Sidi Thabet, Ettadhamen-Mnihla, Jédaida, Tebourba, Manouba, Denden, El Battan, Ben Arous,Hammam Lif, Khélidia.

2. Organisation spatiale du Grand Tunis
et évolution urbaine

2.1. Métropolisation du Grand Tunis depuis les années 1990

L’ouverture économique de la Tunisie au début des années 1990 et le retour des logiques libérales ont induit la mise en place d’une politique de réformes et de restructuration de tous les secteurs, dont les politiques urbaines, afin qu’elles deviennent le support d’une nouvelle compétitivité économique. Le Schéma directeur d’aménagement du territoire national (SDATN)[4], ainsi que l’étude relative à la politique de la ville, semblent en effet renforcer le choix de l’État tunisien vers un développement sélectif et différencié, orienté vers la métropolisation des trois grandes villes Tunisiennes, et particulièrement Tunis qui doit jouer le rôle d’une métropole internationale. Les directives de ce document stratégique ont ainsi renforcé la capitale Tunis dans son rôle de pôle international d’influence régionale et internationale en misant sur l’amélioration de ses facteurs de compétitivité, tout en équipant les agglomérations en infrastructures, en industries et en services de haut niveau. L’État a  ainsi centré son intervention  sur la mise à niveau de toute l’infrastructure routière du Grand Tunis par la création d’échangeurs et de voies de contournement, et du pont de Radès qui relie désormais les deux banlieues de Tunis, ainsi que celle des infrastructures portuaires par la création du complexe Radès-La Goulette. Des équipements à rayonnement international ont été créés ou programmés.

Figure 4. Urbanisation projetée dans le Grand Tunis à l’horizon 2021.

figure 4Source : République tunisienne,
ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire, Groupement d’études URBACONSULT-URAM-BRAMMAH,
2010, Étude du Schéma Directeur du Grand Tunis, p. 97.

Outre les investissements publics, l’État a œuvré en faveur de la captation des différents investissements étrangers, dont les investissements des pays du Golfe et ce dès le début des années 1980. C’est ainsi que les opérations urbaines à connotation prestigieuse des berges du Lac-Nord de la SPLT (1 600 ha) et des berges du Lac-Sud de Sama Dubai (1 000 ha) et plus récemment la Sport City de Bukhatir, ont été programmées au nord du Grand Tunis grâce à des fonds émiratis. Ces projets représentent une véritable « vitrine métropolitaine » pour Tunis et ont induit une reconfiguration de la centralité du Grand Tunis en orientant l’extension urbaine de ce dernier vers cette périphérie jusque-là occupée par des plans d’eau non assainis, l’agriculture maraîchère et investie par des quartiers d’habitat spontané[5].

2.2. Structuration du Grand Tunis

La structure urbaine de l’agglomération est organisée autour de la médina et de la ville coloniale, qui représentent le centre de l’agglomération, ainsi que des zones d’habitat composées de quartiers résidentiels concentrés au nord de l’agglomération, les zones d’El Menzah, des quartiers de moyen standing localisés au sud et à l’ouest, et des quartiers d’habitat des catégories populaires réhabilités et localisés au sud et à l’ouest de l’agglomération, tels qu’Ettadhamen ou encore Sidi Hassine Séjoumi.

• Le centre traditionnel : la médina

La médina a été édifiée au VIIe siècle sur une petite colline autour de la mosquée Zitouna. Elle se compose d’un noyau central et de deux faubourgs, Bab Souika au nord et Bab El Jazira au sud. Cet ensemble urbain renferme un patrimoine architectural très riche, composé d’édifices religieux d’importance capitale et de nombreux monuments de l’architecture arabo-musulmane.

• Le centre moderne : la ville basse

À l’Indépendance, après le départ des colons, la « ville basse » s’est vue progressivement réinvestie : opérations de desserrement industriel et entrepôts (Petite Sicile), dégagement de la médina (destruction des remparts), amélioration du réseau de voirie (sorties sud et ouest), réalisation de parcs (esplanade, jardin Habib Thameur). Parallèlement, les fonctions de services et de tourisme investissent le centre (hôtels de luxe, sièges de sociétés, de banques, quartier des affaires de l’avenue Mohamed V). Cette mutation profonde engendrera néanmoins de nombreuses difficultés de fonctionnement, qui ont nécessité la mise en place d’un transport public en site propre et le renforcement du réseau de bus, qui ont contribué à améliorer l’accessibilité du centre.

• Les centres urbains secondaires ?

Les centres locaux se répartissent d’une manière inégale dans les diverses zones composant l’agglomération tunisoise. On distingue trois types de centres locaux :
– les centres traditionnels : La Goulette, Hammam-Lif, Le Bardo, La Marsa, l’Ariana ;
– les centres planifiés El Manar, El Menzah VI, Berges du Lac et El Mourouj ;
– les centres non planifiés : Ettadhamen, Ezzahra, Manouba, etc.

Cette organisation de la centralité à Tunis correspond parfaitement à la structure de l’agglomération. La formation du réseau de centralité secondaire et locale suit ainsi le même processus que le développement urbain :
– Une zone nord, caractérisée par un habitat de haut standing, qui bénéficie d’un bon réseau local de centres dans les quartiers d’El Manar et d’El Menzah, avec des centres commerciaux assez dynamiques ;
– La zone nord-est bénéficie, pour sa part, à côté de ces centralités traditionnelles (La Goulette, La Marsa, etc.), de l’apport du projet des berges du Lac ;
– La zone ouest, marquée par l’ampleur de l’urbanisation informelle, souffre à ce jour de l’absence d’un véritable centre régional organisé et planifié, d’autant que le centre urbain prévu par le Plan régional de développement n’a pas été réalisé. Néanmoins, cette zone est caractérisée par une économie informelle assez dynamique.
– La zone sud, réputée par sa fonction industrielle, reste malgré le réseau de centralité ancien, dont elle dispose (Hammam-Lif, Radès), dépourvue d’un centre urbain régional.

Figure 5. Les nouvelles centralités dans le Grand Tunis [6]

figure 5Source : Dlala H., 2007,
« Métropolisation et recomposition territoriale du Nord-Est tunisien », Cybergeo : European Journal of Geography.
En ligne : http://cybergeo.revues.org/13863

2.3. Évolution urbaine du Grand Tunis

Le bilan de l’occupation du sol mené sur le territoire du Grand Tunis [7] laisse apparaître la prédominance générale de l’habitat individuel dans toutes les communes, avec 46,6 % du total. Puis viennent, dans l’ordre, les grands équipements (16,3 %), les terrains nus (14,3 %), l’industrie (8,2 %), les zones vertes équipées (8,6 %) et enfin l’habitat collectif avec 5,5 % seulement.

La tache urbaine du grand Tunis a doublé lors des deux dernières décennies et s’est multipliée par 6,5  depuis l’Indépendance (1956). Elle est en effet passée de 5 000 ha en 1956 à 10 000 en 1975 ; puis de 16 000 ha en 1988 à 20 000 en 1996 ; ensuite de 25 000 ha en 2002 à 32 000 en 2009.

Le taux de croissance moyen de la tache urbaine, qui est d’ailleurs resté pratiquement constant, est de 3,4 % par an nettement supérieur au taux de croissance de la population.

Figure 6. Évolution de la tâche urbaine du Grand Tunis
entre 1957 et 2009
.

figure 6Source : Agence urbaine du Grand Tunis, 2012,
Bilan de l’urbanisation du Grand Tunis 2002-2009.

Figure 7. Bilan de l’urbanisation dans le Grand Tunis
entre 2002 et 2009

figure 7Source : Agence urbaine du Grand Tunis, 2012,
Bilan de l’urbanisation du Grand Tunis 2002-2009, p. 46.

• Évolution de la tâche urbaine dans les périmètres communaux

L’évolution de la tache urbaine dans le périmètre aggloméré du Grand Tunis dénote de l’importance de la surface additionnelle consommée entre 2002 et 2009. La quantification de cet état se résume comme suit :

Tableau 1. Évolution de la tache urbaine
dans le périmètre aggloméré du Grand Tunis
entre 2002 et 2009.

tableau 1

Source : Agence urbaine du Grand Tunis, 2012,
Bilan de l’urbanisation du Grand Tunis 2002-2009, p. 47.

La surface urbanisée communale s’élève en 2009 à 27 616,82 ha contre 22 355,44 ha en 2002. La part de la surface additionnelle est de 86,87 % et son taux d’accroissement est estimé à 3,06 %. Cette surface représente près de 94 % de la tache urbaine de 2009.

• Évolution de la tache urbaine en dehors des périmètres communaux

Concernant la surface urbanisée non communale, on peut constater une augmentation d’environ 2 %. En 2002, cette dernière ne constituait que 4,06 % alors qu’en 2009 elle représente 5,93 %.

L’ensemble de la tache urbaine qui se trouve en dehors du périmètre communal en 2009 est de 1 740,52 ha contre 945,8 ha en 2002. Son taux d’accroissement est de 9,01 %. Sur les 6 056 ha consommés entre 2002 et 2009, 794,72 ha, soit près de 13 %, se situent en dehors des périmètres communaux. La comparaison de l’évolution de la tache urbaine par rapport aux périmètres communaux entre 2002 et 2009, montre que les vitesses d’urbanisation et de consommation de l’espace sont plus accélérées hors des périmètres communaux.

Figure 8. Les secteurs les plus touchés par l’habitat informel
dans le Grand Tunis en 2003
.

figure 8

 

Source : Agence urbaine du Grand Tunis, 2003,
Observatoire du Foncier et de l’immobilier, Étude de l’habitat
en dehors des PAU approuvés dans le Grand Tunis, p. 24.

Figure 9. Tendances de l’urbanisation dans le Grand Tunis en 2009.

figure 9

Source : Agence urbaine du Grand Tunis, 2012,
Bilan de l’urbanisation du Grand Tunis 2002-2009, p. 55.


3. Le découpage administratif en Tunisie [8]

La Tunisie a connu des découpages administratifs différents, chacun répond à un ordre socio-économique bien déterminé. Au découpage pré-colonial a succédé un découpage colonial qui répond aux impératifs d’exploitation et d’encadrement des autochtones, et qui est basé sur la trame tribale. Avec l’Indépendance, l’État va doter le pays d’un découpage spatial qui répond aux impératifs de la construction nationale et de l’État moderne qui va, par son appareil administratif, marquer fortement l’espace (Belhedi, 1989).

Le découpage de la Tunisie avant la période de colonisation comporte 70 caïdats dont le  responsable, le caïd, avait une fonction essentiellement fiscale ; à l’intérieur de ces caïdats, on trouve le macheikhat dont le responsable s’appelle le cheikh qui assure le lien entre la population et le pouvoir local. Tout au long de la colonisation, les autorités françaises ont gardé cette même structure mais en réduisant finalement le nombre de caïdats à 36.

Le système politico-administratif tunisien est caractérisé par une forte centralisation et par la prégnance de pratiques administratives sectorielles. Dès l’Indépendance en 1956, l’État a supprimé l’administration traditionnelle, a mis en place une administration moderne qui reprend, en fait, les principes et les mailles de l’administration coloniale et a affiné le découpage administratif au gré des impératifs politiques et économiques ; l’État a fait un découpage par gouvernorat/délégation/secteur. Le territoire tunisien est découpé en gouvernorats et chaque gouvernorat est découpé en plusieurs délégations. Ce système de découpage couvre la totalité du territoire. Les gouverneurs sont nommés par le président de la République sur proposition du ministère de l’Intérieur. Entre 1956 et 2010, le nombre des gouvernorats est passé de 13 à 24 et celui des délégations de 86 à 264, lesquelles sont subdivisées en 2 073 secteurs. On signale par ailleurs une autre subdivision du territoire, constituant une autre partition du pays en zones communales et zones non communales. Les zones érigées en communes obéissent à des considérations urbanistiques et ne sont pas nécessairement liées au découpage administratif cité auparavant.

3.1. Échelle régionale : les gouvernorats

Le gouvernorat est la plus grande division administrative du territoire national, fixée par le décret du 21 juin 1956 et modifiée par la loi du 17 mars 1969. Aujourd’hui, la Tunisie est composée de 24 gouvernorats qui représentent chacun une collectivité territoriale à la tête desquelles l’on trouve les gouverneurs. Les gouvernorats sont régis par la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989 relative aux conseils régionaux ; il faut y ajouter :
– le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loi 94-122 du 28 novembre 1994 modifiée ;
– le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997.

Figure 10. Les 24 gouvernorats de la Tunisie. (manque)

La gestion des finances régionales est régie notamment par deux lois, l’une de 1975 portant loi organique du budget des collectivités locales et l’autre de 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique.

Hiérarchie organique : le ministre de l’intérieur propose la nomination des gouverneurs et statue sur leur avancement et exerce l’essentiel du pouvoir disciplinaire.

Hiérarchie fonctionnelle : le ministre de l’intérieur exerce son autorité sur le gouverneur pour ce qui touche « l’administration générale du gouvernorat » et pour tout ce qui touche la démarche de l’administration régionale. Le moyen juridique dont il dispose à cette fin est le pouvoir d’instruction, l’ordre de faire ou de ne pas faire. Le gouverneur est tenu de suivre les directives et ordres que lui donnent les ministres relativement à leurs secteurs respectifs. Aux côtés de l’exécutif, représenté par le gouverneur, le Conseil élabore le plan régional de développement, arrête le budget de fonctionnement et d’investissement du gouvernorat et veille à la gestion du patrimoine de la collectivité publique. Le gouverneur est responsable de l’exécution des décisions du Conseil régional. Les conseils locaux de développement sont des organes consultatifs à la disposition du Conseil régional. Ils sont composés des présidents des municipalités et de représentants de l’administration.

3.2. Échelle locale

• Les délégations

La délégation est la principale division territoriale d’un gouvernorat. Elle porte d’une façon générale le nom de son siège. Ce sont des circonscriptions administratives intermédiaires entre le gouvernorat et le secteur (Imada). Le représentant de l’État dans chaque délégation est le délégué. Il est nommé par le ministre de l’Intérieur et placé sous la tutelle du gouverneur. Il assure le fonctionnement des services locaux administratifs. Le nombre des délégations est passé de 86 en 1959 à 264 délégations actuellement, de superficies et de populations inégales. Ce sont les zones à forte croissance démographique, les grandes villes qui ont connu le plus de subdivisions (Sud, Centre et grands centres comme Tunis, Sfax, Sousse, Gabès, etc.), alors que les zones à faible dynamisme urbain, les zones stabilisées, n’ont pas connu de grandes modifications : Nord-Ouest, Cap Bon, etc.

• Les municipalités

C’est une partie ou territoire bien délimitée érigée en tant que telle, par un décret qui la soumet à la loi municipale et est formée d’un ou plusieurs secteurs urbains. Nous en comptons 264 en Tunisie. La gestion de la municipalité, en tant que structure administrative locale, est assurée par des fonctionnaires et des agents permanents qui veillent sur les différents services et constituent le lien direct entre cette institution et le citoyen. Elle est, également, soumise à une direction politique, assurée par le Conseil municipal qui supervise et fixe les orientations, et prend les décisions importantes relatives aux affaires de la commune. Le rôle principal du Conseil municipal consiste à gérer les affaires locales et à statuer sur les questions communales. Il intervient, également, en donnant ses avis concernant toutes les questions à caractère local, notamment celles relatives au secteur économique, social et culturel. Il est constitué d’un président de conseil, de vice-présidents et de conseillers, tous élus au scrutin général pour un mandat de 5 ans, conformément aux dispositions du code électoral (le nombre de conseillers municipaux varie entre 10 pour la municipalité où le nombre d’habitants ne dépasse pas 10 000 à 60 pour la municipalité qui dépasse  500 000 habitants).

Les conseils municipaux établissent le projet de plan d’aménagement urbain, votent le budget et fixent les actions à entreprendre en vue du développement de la collectivité, conformément au plan de développement élaboré au niveau régional. Leurs marges de manœuvre sont très limitées. Les conseillers sont élus au scrutin de liste. Le Conseil municipal de la ville de Tunis se compose de 60 membres dont 20 assistants élus par le conseil après sa prise de fonctions. Les maires sont élus parmi les conseillers municipaux à l’exception du Maire de Tunis qui est désigné par décret par le ministre parmi les membres du Conseil municipal. Le maire est, en particulier, responsable du fonctionnement des services publics municipaux. Ainsi, les communes sont placées, pour la plupart d’entre elles, sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et des gouverneurs. Le faible rôle joué par les communes est illustré par leurs dépenses qui ne représentent, au total, que 4 à 5 % des dépenses de l’État. Ainsi, la réalisation d’équipements socio-collectifs ou d’infrastructures est du ressort des établissements publics centraux dépendant de l’État.

Sur le plan législatif, les communes sont régies par la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75- 33 du 14 mai 1975 complétée et modifiée à quatre reprises respectivement par les lois organiques (Masri, 2008) :
– n° 85- 43 du 25 avril 1985,
– n° 91- 24 du 30 mai 1991,
– n° 95- 68 du 24 juillet 1995
– et la loi organique votée le 18 juillet 2006.

• Les secteurs (Imadas)

Le chef du secteur (Omda) est chargé d’apporter son concours aux différentes administrations, ainsi que de veiller aux intérêts des administrés. Il est placé sous l’autorité du délégué. Il est officier de police judiciaire et officier d’état civil.

• Les conseils ruraux

Ces conseils sont créés dans les zones urbaines non érigées en communes. Leurs membres sont nommés pour trois ans par le gouverneur à raison d’un membre pour 1000 habitants, avec un minimum de cinq membres et un maximum de dix.


4. Terrains d’enquête

Dans le contexte actuel, marqué par les tensions sociales et politiques et l’incertitude, il est difficile de savoir si les enquêtes de terrain pourront être menées à bien.  Nous proposons néanmoins deux grands types d’enquête dans le cadre du projet Marges, qui prolongent les travaux engagés par le passé dans le cadre de thèses de doctorat (Legros, 2003 ; Ben Othman, en cours) et du programme FSP « Faire la ville en périphéries », auquel nous avons tous les deux participé.

4.1. La promotion foncière et immobilière
dans le secteur de Sidi Hacine (ouest du Grand Tunis)

Composé d’anciens noyaux d’urbanisation non réglementaire, le secteur de Sidi Hacine (SO de Tunis) s’est considérablement transformé depuis les années 1990, sous le double effet des politiques de réhabilitation des quartiers populaires – Sidi Hacine fait en effet partie des secteurs privilégiés par cette politique qui vise autant sinon davantage la régulation sociale que l’équipement des quartiers (Chabbi, 1986 ; Legros, 2003) – et de la promotion foncière et immobilière publique et privée. Suivant cette idée, Sidi Hacine est un site intéressant des processus de différenciation socio-spatiale à l’œuvre dans les anciens quartiers non réglementaires (où l’urbanisation non réglementaire se poursuit cependant au sein des quartiers – densification – ou sur les bords des agglomérations – fronts d’urbanisation), en même temps qu’un observatoire possible des « nouveaux » modes de gouvernement et de gestion des quartiers populaires après la transition politique, etc. Suivant cette idée, nous orienterons nos enquêtes dans deux directions principales : la promotion foncière et immobilière et la gouvernance locale, relative aux questions d’aménagement et de gestion urbaine. À cette fin, nous étudierons les mutations enregistrées au cadastre et réaliserons des entretiens avec les promoteurs publics et privés. Dès à présent, il est d’ailleurs possible d’affirmer que Sidi Hacine n’est plus vraiment un espace-repoussoir puisque les promoteurs qui y interviennent sont présents aussi dans les « beaux quartiers » de la capitale. Dans le même ordre d’idée, il s’agira d’examiner les formes émergences de la « division sociale de l’espace ». En d’autres termes, il s’agira de réfléchir aux interactions entre les politiques de réhabilitation des quartiers populaires, qui perdurent aujourd’hui, avec des financements de l’AFD, le développement de la promotion foncière et immobilière et les processus de différenciation voire de fragmentation socio-spatiale à l’œuvre dans ces anciennes marges urbaines, certes valorisées ou en cours de valorisation, ne serait-ce qu’en raison de la pénurie de terrains à bâtir dans le Grand Tunis, mais qui comptent toujours parmi les espaces stigmatisés de la capitale. Toujours à Sidi Hacine, quels sont les « nouveaux » pouvoirs urbains ?  Quel est leur projet pour Sidi Hacine et ses habitants ? Dans quelle mesure la transition politique a-t-elle suscité de nouveaux modes de gouvernement ? En raison de la difficulté d’accès au terrain, on se contentera, à partir d’entretiens avec la nouvelle équipe municipale, de poser les jalons d’une réflexion sur la politique aujourd’hui dans les banlieues populaires, etc.

4.2. La promotion foncière et immobilière
dans le secteur de Borj Touil (nord du Grand Tunis)

Dans la mesure du possible, nous prévoyons d’engager des enquêtes sur un terrain nouveau pour nous deux : les espaces périurbains lointains du nord-ouest du Grand Tunis (Raoued, Borj Touil). Ces dernières années, le secteur en question a été marqué par le développement sans précédent de l’urbanisation non réglementaire et de la spéculation. La particularité de ce secteur est que ce sont principalement les classes moyennes, en provenance de Tunis, qui ont investi en dehors du code et des règlements. La transition politique a évidemment modifié les conditions du développement urbain dans ce secteur. Outre les grandes orientations de l’urbanisation et de la spéculation foncière dans ce secteur, il s’agira d’enquêter au sujet des nouvelles équipes politiques locales et de leur comportement face à la spéculation et à l’urbanisation non réglementaire dans ce secteur caractérisé, par ailleurs, par de fortes potentialités agricoles.

Olivier Legros & Hend Ben Othman

 


[1] Les plans de développement économique sont des plans quinquennaux produits par le ministère du Développement économique. Ils constituent un cadre d’orientation pour la réalisation d’objectifs visant la croissance économique et le progrès social du pays. Ils ont un contenu global, régional et un autre sectoriel définissant les prévisions en matière d’investissement des différents secteurs économiques.
[2] République tunisienne, ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire, Direction générale de l’Aménagement du territoire, 2002, Schéma directeur d’aménagement du territoire national, synthèse, Tunisie, p. 4.
[3] République tunisienne, ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire, 2010, Étude du Schéma directeur du Grand Tunis, Groupement d’études URBACONSULT-URAM-BRAMMAH, p. 11.
[4] Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire, Direction générale de l’Aménagement du territoire, 2002, Schéma directeur d’aménagement du territoire national, synthèse, Tunisie, p. 6.
[5] Ben Othman Bacha H., « Métropolisation et maîtrise foncière à Tunis : le projet urbain Aïn Zaghouan entre intérêts privés et revendications sociales  », in Clerc V., Médiation publique  dans les métropoles du Maghreb et du Moyen-Orient : concurrences foncières et accès au logement, AUF-IRMC-IFPO-IFRI-IFEA, à paraître fin 2013.
[6] La figure ci-dessus représente les nouvelles centralités du Grand Tunis, néanmoins, nous n’adhérons pas à la classification faite pour l’habitat anarchique informel pour deux raisons. D’une part, cette appellation englobe à la fois des zones déjà réhabilitées (Sidi Hacine, Borj Louzir, Ain Zaghouan et qui depuis des années connaissent une urbanisation formelle assez dynamique), et d’autres naissantes, au nord du Grand Tunis, près de la sebkha Ariana ou encore à Borj Touil, ce qui pose donc un problème de catégorisation. D’autre part, la terminologie utilisée, « anarchique », reste encore à discuter et à définir.
[7] République tunisienne, ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire, 2010, Étude du Schéma directeur du Grand Tunis, Groupement d’études URBACONSULT-URAM-BRAMMAH, p. 50.
[8] Cette partie est basée sur différentes sources dont principalement : Agence française de développement (AFD), Institut des régions arides de Médenine, 2011, Organisation territoriale en Tunisie.

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